accident auto non responsable

Chaque personne ayant un véhicule doit souscrire à une assurance qui va le protéger contre les dommages, accidents, ou autres. Il suffit de trouver la compagnie d’assurance qui correspond à ses besoins et ses conditions et signer son contrat d’assurance.

Que décide l’assureur dans le cas d’un sinistre non responsable ?

Mais il faut savoir que ce dernier peut être résilié à tout moment par l’assureur ou l’assuré, mais en respectant certaines règles. Ainsi, dans le cas d’un sinistre, il est également possible de résilier son contrat d’assurance, mais uniquement s’il a été précisé dans les conditions générales lors de la signature de ce dernier.

Comment donc procéder à la résiliation d’assurance en cas de sinistre non responsable ? Pour en savoir davantage c’est par ici.

Résiliation du contrat d’assurance suite à un sinistre non responsable

Dans le cas d’un d’accident non responsable c’est l’assureur qui peut définir votre responsabilité, en prenant en compte les informations détaillées dans le constat amiable que vous avez présenté. Si l’assureur précise que vous n’êtes pas responsable de l’accident, aucun changement ne va toucher votre bonus-malus. Ainsi, pour bénéficier d’indemnisations il faut respecter les conditions qui se présentent comme suit :

  • dans le cas où on identifierait le chauffeur qui est responsable de l’accident : l’assurance va vous verser les indemnisations sans retirer la franchise,

  • dans le cas où on n’identifierait pas le chauffeur : si vous souscrivez à une assurance tous risques, vous devez payer la franchise éventuelle et votre assurance va prendre en charge les frais de réparation restants. Et si vous souscrivez au tiers, votre assurance ne va pas prendre en charge les réparations, mais vous pouvez bénéficier des indemnisations de la part du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, mais en respectant certaines conditions.

Il faut savoir que votre assureur a le droit de résilier votre contrat d’assurance après un sinistre ou plusieurs que vous serez responsable ou pas. Mais cette décision de résiliation doit être mentionnée dans les conditions que comprenne le contrat d’assurance auto qu’il faut bien lire avant de signer.

Si votre assurance décide la résiliation définitive de votre contrat d’assurance auto, elle va vous informer par courrier avec accusé de réception. Ainsi, vous aurez un mois de préavis le temps de trouver une autre compagnie d’assurance.

Résiliation d’un contrat d’assurance après sinistre responsable ou non responsable

Dans le cas d’un sinistre, la compagnie d’assurance peut prendre la décision de résilier le contrat d’assurance auto dans les cas suivants :

  • si l’assuré a fait un accident de voiture en conduisant en état d’ivresse,
  • si l’accident de véhicule a été causé par le non-respect du code de la route. Ce cas peut même entraîner une décision judiciaire ou administrative de retrait de permis de conduire pour une période de quelques mois, ou même une décision d’annuler complètement le permis de conduire de l’assuré.

Une assurance sur mesure pour les conducteurs résiliés

Vous avez subi un accident de véhicule non responsable, et le montant de la prime a évolué , ou bien vous avez reçu une lettre de la part de votre compagnie d’assurance qui a décidé de résilier votre contrat d’assurance , il est donc temps d’opter pour une nouvelle compagnie d’assurance.

Plusieurs personnes trouvent des difficultés à trouver l’assureur qui leur correspond. Il suffit de faire plusieurs recherches et de voir les nombreux comparatifs de différentes assurances afin de trouver la meilleure assurance. En effet, il est important de trouver la compagnie d’assurance qui correspond à ses besoins et qui présentent de meilleurs tarifs et plusieurs avantages même dans le cas où on serait déjà résilié par une autre assurance.

Résiliation assurance : le cas d’un sinistre non responsable